1. les principes de base
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation juridique entre l'hôte/le client/l'organisateur, ci-après dénommé l'hôte, et la société RheinGenuss GmbH en tant qu'exploitant du restaurant RheinGenuss, ci-après dénommé le restaurant.
Pour des raisons de simplicité, les présentes CGV parlent toujours de contrat, quelle que soit la prestation concernée.
Seules les conditions générales de vente du restaurant en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables.
Facultatif : les conditions générales de l'hôte ne s'appliquent que si cela a été convenu expressément et par écrit avant la signature du contrat.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques ou nulles, la validité du contrat et des autres dispositions des CGV n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.

2. juridiction compétente / droit applicable
Pour les éventuels litiges découlant du présent contrat, le for juridique est Andelfingen ZH, pour autant qu'il n'existe pas d'autre for juridiquement contraignant.
Le droit suisse est exclusivement applicable à tous les contrats, à toutes les réservations, à tous les accords complémentaires éventuels et à toutes les conditions générales. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège du restaurant.

3. définitions
Les confirmations écrites : Les messages envoyés par fax ou par e-mail sont également considérés comme des confirmations écrites.
Les parties contractantes sont le client et le restaurant.

4. objet du contrat / champ d'application
Le contrat de location de l'espace de camping et de restaurant ainsi que d'autres prestations est conclu avec la confirmation écrite du restaurant ou, en cas de réservation par Internet, avec la confirmation de réservation du client.
Une réservation effectuée le jour même de l'événement est ferme au moment de l'acceptation par le restaurant.
Les modifications du contrat n'engagent le restaurant qu'après une reconfirmation (écrite). Les modifications ou compléments unilatéraux du contrat par le client sont sans effet.

5. étendue des prestations
L'étendue des prestations du contrat est déterminée en fonction de la réservation individuelle effectuée par le client.
Sous réserve d'autres accords contractuels, l'hôte n'a aucun droit à une table/une salle déterminée.
Si, malgré une réservation confirmée, aucune table/pièce n'est disponible dans le restaurant, le restaurant doit en informer immédiatement le client.

6. en option : durée d'utilisation
La durée d'utilisation des locaux est définie au préalable avec le client.

7. options
Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. Après l'expiration du délai d'option non utilisé, le restaurant peut disposer de toutes les tables/salles.

8. prix / obligation de paiement
Les prix indiqués par le restaurant s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.
Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur du restaurant pour les prestations dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les prestations et les dépenses du restaurant à des tiers, à l'initiative du client, de ses accompagnateurs et de ses visiteurs.
Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix indiqués en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont facturés au cours du jour. Tous les prix publiés peuvent être adaptés à tout moment sans notification au client. Les prix valables sont ceux qui sont confirmés par le restaurant.
Selon ce qui a été convenu ou à partir d'un montant de réservation de 1'000 CHF, le restaurant peut demander un acompte de 50% du montant total de la réservation. L'acompte doit être considéré comme un paiement partiel sur la rémunération convenue.
Le restaurant peut également demander une garantie de carte de crédit au lieu d'un acompte.
Un prépaiement doit être versé, comme convenu, après réception de la confirmation de réservation. Si la réservation est effectuée à court terme, le restaurant demande une garantie de carte de crédit pour le montant total de la réservation.
En cas de non-paiement de l'acompte ou de non-respect de la garantie de la carte de crédit dans les délais impartis, le restaurant peut résilier immédiatement le contrat (sans mise en demeure) ou annuler les promesses de prestations faites et exiger les frais d'annulation mentionnés au point 9.
Le restaurant a le droit de demander à tout moment un décompte ou un décompte intermédiaire de ses prestations.
La facture finale comprend le prix convenu, auquel s'ajoutent les éventuels montants supplémentaires dus à des prestations distinctes fournies par le restaurant au client et/ou aux personnes qui l'accompagnent. Le paiement peut être effectué en espèces en francs suisses ou avec une carte de crédit acceptée.

9. événements
Une manifestation peut comprendre des prestations pour la salle de réunion, pour la restauration, pour les installations techniques et d'autres prestations.

Nombre de participants
Le client s'engage à communiquer au restaurant le nombre de participants obligatoire pour un événement au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de l'événement. En cas de divergence ultérieure entre le nombre de participants indiqué par l'hôte et le nombre définitif de participants, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Jusqu'à 5% plus bas nombre réel de participants : facturation selon le nombre réel de participants.
• Nombre réel de participants inférieur de plus de 5% : l'écart est pris en compte à hauteur de 5% (au maximum).
• En cas d'augmentation ultérieure du nombre réel de participants, la facturation se fera - sous réserve de faisabilité - en fonction du nombre réel de participants.

Annulation par le restaurant
Au plus tard 20 jours avant le jour convenu pour la manifestation, le restaurant peut résilier le contrat par déclaration unilatérale (écrite) sans frais.
En outre, le restaurant est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour des raisons objectivement justifiées, par une déclaration unilatérale (écrite) :
Sont par exemple considérés comme des motifs objectivement justifiés

• force majeure ou autres circonstances non imputables au restaurant et rendant impossible l'exécution du contrat ;
• les manifestations qui ont été réservées en indiquant de manière trompeuse ou erronée des faits essentiels du contrat, par exemple en ce qui concerne la personne de l'hôte ou le but de l'utilisation ou du séjour ;
• le restaurant a des raisons de penser que l'utilisation des prestations convenues peut nuire à la bonne marche de l'entreprise, à la sécurité des autres clients du restaurant ou à la réputation du restaurant ;
• le but ou le motif du séjour est contraire à la loi.

En cas de désistement justifié du restaurant, le client n'a droit à aucun dédommagement et l'indemnité reste en principe due.

Conditions d'annulation
La résiliation par le client du contrat conclu avec le restaurant nécessite l'accord écrit du restaurant. Si celui-ci n'a pas lieu, le prix convenu dans le cadre du contrat doit être payé même si le client n'utilise pas les prestations contractuelles.
La date à laquelle le restaurant reçoit l'annulation écrite du client est déterminante pour le calcul des frais d'annulation à payer. Cela s'applique aussi bien aux lettres qu'aux fax et aux courriers.
Messages électroniques.
Si le client se retire du contrat ou si des modifications ou des annulations de certaines prestations réservées sont effectuées, le restaurant peut facturer les frais d'annulation suivants.

Frais d'annulation lors de manifestations
Si une manifestation ne peut pas avoir lieu pour des raisons qui ne sont pas imputables au restaurant et pour lesquelles le restaurant n'est pas responsable, le restaurant conserve le droit au paiement (partiel) de la prestation convenue conformément à la confirmation de commande en tenant compte de la réception de l'annulation écrite comme suit :
Annulation de la manifestation 0 - 5 jours avant la date : 100% selon la confirmation de commande
Annulation de la manifestation 6 à 10 jours avant la date : 50 % selon la confirmation de commande
Annulation de la manifestation 11 - 20 jours avant la date : 20 % selon la confirmation de commande

10. nourriture et boissons
Tous les aliments et boissons sont (lors d'un banquet ou d'une manifestation)
à retirer auprès du restaurant.
Dans des cas particuliers, un autre accord écrit peut être conclu à ce sujet. Dans un tel cas, le restaurant est en droit d'exiger des frais de service ou un droit de bouchon (selon liste séparée). Droit de bouchon vin 75cl / par bouteille CHF 25.00 / gâteau par pièce CHF 30.00

11. frais supplémentaires pour les manifestations et les événements
Nous refacturons les frais suivants en plus du prix du menu convenu :

• Nappe blanche : CHF 10.00 / pièce
• Plaque à feu avec bois : CHF 45.00 / pièce
• Décoration de table : en fonction des dépenses
• Collaborateur de service : CHF 50.00 / heure (à partir de 20 personnes)

Pendant la haute saison / les vacances d'été / la saison de baignade du 01 juillet au 20 août :

• Location lounge demi-journée : CHF 500.00 (consommation minimale CHF 1000.00)
• Location de la terrasse entière : CHF 2500.00 (consommation minimale CHF 8000.00)
• Location demi-terrasse : CHF 1500.00 (consommation minimale CHF 3000.00)

12. prolongations
Si la durée de la manifestation réservée est susceptible de dépasser l'heure de fermeture légale (heure de police), l'hôte doit s'adresser au restaurant au plus tard 14 jours avant le début de la manifestation afin d'obtenir les autorisations nécessaires. Les coûts des autorisations sont facturés à l'hôte. Le restaurant ne peut pas garantir l'octroi des autorisations.
Le restaurant a le droit d'expulser les participants à la manifestation des locaux à l'expiration de l'autorisation de prolongation.

13. séjour / fumer
Par la conclusion d'un contrat, l'hôte acquiert le droit à l'usage habituel des locaux loués et des installations du restaurant, qui sont habituellement et sans conditions particulières accessibles aux hôtes pour leur utilisation, ainsi qu'au service habituel. L'hôte doit exercer ses droits conformément aux éventuelles directives du restaurant et/ou des hôtes (règlement intérieur).
Il est interdit de fumer dans tout le restaurant.

14ème assurance
L'assurance pour le matériel apporté incombe dans tous les cas au client. Le restaurant peut demander une attestation d'assurance avant même la confirmation de la réservation.

15) Responsabilité et droit des contrats
a) Restaurant :
Le restaurant limite sa responsabilité dans le cadre des possibilités légales en cas de négligence légère ou moyenne et ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Le restaurant est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales. Le restaurant n'est pas responsable des négligences légères et moyennes.
Le restaurant décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel apporté par des tiers.
Le restaurant n'est pas responsable, à quelque titre que ce soit, des prestations qu'il n'a fait que fournir au client (voir aussi point 18).
b) invité
Le client est responsable vis-à-vis du restaurant de tous les dommages et pertes causés par lui-même, ses accompagnateurs ou ses auxiliaires ou les participants à la manifestation, sans que le restaurant doive prouver une faute de la part du client.
Si un tiers a effectué la réservation pour le client réel, le tiers est solidairement responsable vis-à-vis du restaurant pour toutes les obligations découlant du contrat.
Le client est responsable des prestations et des dépenses engagées par le restaurant pour des tiers.

16. maladie de l'invité
Si un client tombe malade pendant son séjour dans le restaurant, ce dernier prévient un médecin à la demande du client. Si le client n'est plus en mesure d'agir et que le restaurant a connaissance de la maladie, il peut également avertir un médecin sans que le client ne le demande.
Dans tous les cas, les soins médicaux sont à la charge de l'hôte.

17. élevage d'animaux
Les animaux (chiens et chats) ne sont autorisés dans le restaurant que sur la terrasse. Les animaux domestiques sont interdits sur l'ensemble du camping et de la zone de baignade.

18. objets trouvés
Les objets trouvés sont réexpédiés si la propriété est clairement établie et si l'adresse du domicile/du magasin est connue. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client.
Alternative : après un délai de conservation de 2 mois, les objets trouvés sont éliminés.

19. autres dispositions
Si le client souhaite des prestations qui ne sont pas fournies par le restaurant lui-même, ce dernier n'agit qu'en tant qu'intermédiaire.
Les annonces dans les médias (tels que les journaux, la radio, la télévision, Internet) faisant référence aux événements organisés dans le restaurant, avec ou sans utilisation du logo inchangé de l'entreprise, nécessitent l'accord écrit préalable du restaurant.