Le conseil municipal de Feuerthalen édicte, en vertu de l'art. 3, al. 4 de l'ordonnance relative à l'organisation et à l'exploitation de la base de loisirs Rheinwiese du 1er décembre 2014, le règlement suivant :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement a pour but de faciliter le camping et les loisirs, de préserver l'hygiène et la propreté ainsi que de maintenir le calme et l'ordre général. Par ailleurs, ce règlement fait partie intégrante du contrat de location annuel.
L'installation de loisirs (FZA) Rheinwiese dépend de la commune de Feuerthalen et est gérée par la direction de l'exploitation dans le cadre d'un contrat de bail. Le conseil municipal de Feuerthalen tranche les différends entre la direction de l'exploitation et les utilisateurs du camping.
La direction de l'établissement veille au maintien de l'ordre et de la tranquillité et encaisse les taxes et redevances. Il est donc dans l'intérêt de chaque client de respecter scrupuleusement les prescriptions ci-dessous et de se soumettre aux ordres de la direction de l'établissement et de ses collaborateurs.
La direction de l'établissement est responsable de l'état du site et des installations correspondantes ainsi que du respect du règlement. Les instructions de la direction de l'établissement, de son personnel auxiliaire et des organes de surveillance doivent être strictement respectées.
Le présent règlement d'utilisation de l'aire de loisirs (FZA) Rheinweise / Camping Schaffhausen est valable pour toutes les personnes séjournant sur le site. Pour les campeurs saisonniers, des dispositions particulières s'appliquent en outre, lesquelles sont consignées dans l'"Annexe" au présent règlement.
Pour les hôtes du camping, ce règlement devient obligatoire au moment de l'inscription.

ARTICLE 2 : UTILISATION (ACCÈS)
La pelouse du centre de loisirs reste généralement ouverte de mi-mai à mi-septembre, de 9h00 à 20h00. La direction de l'établissement peut fixer des horaires d'utilisation réduits en cas de conditions météorologiques défavorables.
La durée de la saison de camping est fixée chaque année par le conseil municipal.
Les personnes sans domicile légal ne sont pas admises dans l'enceinte du centre de loisirs Rheinwiese.
Les enfants en âge préscolaire ne sont admis qu'en compagnie d'un adulte responsable. Les règlements de police et les dispositions légales de la commune de Feuerthalen doivent être strictement respectés.
La visite par classe par les jeunes de l'école doit se faire en compagnie d'un enseignant qui doit veiller au bon fonctionnement de l'établissement et surveiller les élèves.
Les hôtes des campeurs permanents qui ne sont pas mentionnés comme locataires dans le contrat de location annuel doivent s'annoncer à la direction de l'établissement à la réception lors de leur arrivée et payer la taxe correspondante, selon qu'ils passent la nuit ou qu'ils ne font que passer la journée. Ceci est également valable si le locataire principal n'est pas présent.
Entre 22h00 et 07h00, l'entrée du terrain est fermée au camping. Pendant ces heures, les arrivées et les départs ne sont autorisés qu'après accord avec la direction de l'établissement ou en cas d'urgence médicale.

ARTICLE 3 : FRAIS
L'utilisation de la ZAF Rheinwiese est payante, aussi bien pour les visiteurs de la plage que pour ceux du camping. Les tarifs pour les différentes catégories sont indiqués dans la liste des prix affichée au camping. La direction de l'établissement peut exiger le dépôt d'une caution pour garantir le paiement des taxes.

ARTICLE 4 : COMMUNICATIONS
Les communications de la commune de Feuerthalen ou de la direction de l'entreprise sont affichées sur le tableau d'affichage officiel du centre de loisirs Rheinwiese.
Les numéros de téléphone de la direction de l'établissement, du service sanitaire, de la police et des pompiers sont indiqués sur le tableau d'affichage.

ARTICLE 5 : ESPACE DISPONIBLE
Une seule unité d'habitation peut être installée par parcelle (tente, camping-car ou caravane avec auvent/avant-corps). Les clôtures de toutes sortes ne sont pas autorisées.
La voiture doit être garée sur l'emplacement. Sinon, la voiture doit être garée sur le parking extérieur.
Les cordes à linge, les antennes extérieures et autres ainsi que les installations fixes supplémentaires doivent être autorisées par la direction de l'établissement.
Les roues et le timon des caravanes stationnées ne doivent pas être démontés.
Les saillies de caravanes et les constructions de toit doivent être autorisées par la direction de l'établissement.
Les caravanes d'une largeur maximale de 2,50 m et d'une longueur maximale de 8,50 m, timon compris, sont en principe autorisées sur le terrain (voir annexe).
Les caravanes de chantier et de cirque ne doivent pas être installées.
Il est interdit de modifier la nature du sol. La plantation, l'élimination et l'élagage d'arbustes et d'arbres sont interdits. Les sous-sols sont interdits.
La parcelle doit être maintenue en bon état. Le gazon doit être tondu au plus tard lorsqu'on quitte la parcelle, les mauvaises herbes doivent être enlevées. (Hauteur maximale du gazon : 10-14 cm).

ARTICLE 6 : HYGIÈNE ET PROPRETÉ
L'ensemble du site de la ZAF Rheinwiese, en particulier les installations sanitaires, doit être maintenu en état de propreté.
Les déchets de toutes sortes ne doivent être déposés que dans les conteneurs prévus à cet effet. Les directives du règlement sur les déchets de la commune de Feuerthalen doivent être respectées. Les déchets encombrants doivent être éliminés ailleurs ou dans la décharge prévue pour les déchets encombrants.
Il est interdit de laisser les eaux usées s'infiltrer dans le sol. Des récipients doivent être placés sous l'écoulement des caravanes. Afin de prévenir la pollution des eaux, il est également interdit de creuser des fosses d'aisance. Les eaux usées ainsi que le contenu des toilettes chimiques portables doivent être vidés dans les éviers prévus à cet effet.
Les matériaux et objets de toutes sortes doivent être stockés dans l'unité de vie et dans la caisse de matériel.
Le lavage et le nettoyage des véhicules à moteur sont interdits.

ARTICLE 7 : DOMMAGES/RESPONSABILITÉ
Les utilisateurs de la place sont responsables de tous les dommages qu'ils causent intentionnellement ou par négligence.
Ni la commune de Feuerthalen, ni les exploitants de la zone de loisirs Rheinwiese, ni les propriétaires des parcelles de forêt et de prairie environnantes ne sont responsables des pertes ou des dommages que pourraient subir les utilisateurs de la place. Il incombe exclusivement aux utilisateurs de se protéger eux-mêmes, les membres de leur famille et leurs visiteurs, ainsi que leurs objets personnels, leurs investissements et/ou leurs véhicules contre les événements de toute nature et de les assurer le cas échéant.
La natation et la baignade se font aux risques et périls de l'utilisateur. Toute responsabilité est déclinée.
Les objets trouvés peuvent être déposés et récupérés à la caisse. Après la saison de baignade, les objets de valeur peuvent encore être récupérés jusqu'à la fin de l'année auprès du bureau des objets trouvés de l'administration communale de Feuerthalen.

ARTICLE 8 : FEU
Les feux ouverts ne sont autorisés qu'à l'endroit prévu à cet effet et en prenant toutes les précautions nécessaires. Il est interdit de tirer des feux d'artifice dans le camping et ses environs immédiats. Des exceptions peuvent être accordées par la direction de l'établissement.

ARTICLE 9 : RACCORDEMENTS ÉLECTRIQUES
La fourniture d'énergie électrique pour les parcelles ne peut avoir lieu que si les raccordements correspondants sont disponibles sur la parcelle louée. L'énergie est fournie à partir du distributeur d'électricité correspondant.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident causé par l'utilisation de matériel défectueux ou inadapté ainsi que par des installations non conformes.

ARTICLE 10 : CALME ET DISCIPLINE
L'écoute à fort volume d'appareils de reproduction sonore, de haut-parleurs, de systèmes d'amplification, de télévision et autres n'est pas autorisée.
Il est interdit d'importuner de quelque manière que ce soit les baigneurs, les campeurs ou les invités.
En cas de forte affluence sur la pelouse, les jeux de ballon ne sont autorisés qu'aux endroits prévus à cet effet.
Les campeurs sont priés d'éviter tout bruit susceptible d'incommoder leurs voisins. Les radios, télévisions et autres appareils similaires doivent être réglés de manière à ne pas déranger à l'extérieur de l'auvent et de l'unité d'habitation. Les portes des voitures et des coffres à bagages doivent être fermées sans bruit.
Les heures de repos de 23.00 à 07.00 heures doivent être respectées. Par ailleurs, les prescriptions légales cantonales ainsi que les dispositions du règlement de police actuellement en vigueur dans la commune de Feuerthalen doivent être respectées.
Dans des cas exceptionnels, la direction de l'établissement peut reporter le début du repos nocturne.
La direction de l'établissement a le droit d'expulser toute personne dont le comportement est choquant.

ARTICLE 11 : CIRCULATION DES VÉHICULES
La vitesse maximale est de 10 km/h. Pour le reste, les restrictions mentionnées à l'art. 10 s'appliquent. Pendant le repos nocturne, toute circulation de véhicules est interdite sur le terrain (sauf en cas d'urgence médicale). Les campeurs qui rentrent chez eux après 22 heures doivent garer leur véhicule à l'extérieur du camping, sur le parking.

ARTICLE 12 : JEUX
Les heures de repos sur le camping doivent être respectées.
L'utilisation de l'aire de jeux et des équipements de jeux ainsi que la circulation sur les chemins se font aux risques et périls des utilisateurs. La CLP Rheinwiese décline toute responsabilité.

ARTICLE 13 : ANIMAUX
Les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte du centre de loisirs Rheinwiese.

ARTICLE 14 : COMMERCE ET PUBLICITÉ
L'offre commerciale de marchandises ou la location de tentes et de caravanes est interdite. La vente, le commerce et la consommation de stupéfiants/drogues illégaux sont interdits. La direction de l'établissement peut expulser immédiatement du terrain les personnes qui enfreignent ces directives.

ARTICLE 15 : HIBERNATION
L'aire de loisirs Rheinwiese/le camping Schaffhausen reste fermé en dehors de la saison fixée chaque année par le conseil municipal de Feuerthalen. Il est interdit de déposer ou de laisser des tentes et des caravanes inhabitées sur le site.
Le site n'est pas accessible en dehors de la saison.
Les caravanes, les véhicules de camping ou les tentes doivent être retirés de l'aire de la ZAF Rheinwiese à la fin de la saison annuelle. L'installation de loisirs Rheinwiese met toutefois à disposition, sur le parking situé devant l'aire, des surfaces de stationnement payantes pendant les mois d'hiver. Pour l'utilisation de la surface de stationnement, il convient de suivre les instructions de la direction de l'établissement (voir également le contrat de location et le "Règlement pour l'hivernage des caravanes/campings et des weidlings").
Une éventuelle construction au sol peut être laissée sur la parcelle à l'intérieur de l'aire de l'installation de loisirs Rheinweise/Camping Schaffhausen, après accord avec la direction de l'entreprise. Celle-ci doit toutefois être recouverte/emballée avec une bâche en plastique (verte ou grise).

ARTICLE 16 : ANNEXE
Le présent règlement est complété par une annexe qui contient, entre autres, des explications sur les caravanes surdimensionnées, les camping-cars, les auvents, les caisses de matériel, les installations solaires et les plaques de sol. L'annexe fait partie intégrante du règlement et du contrat de location annuel.

ARTICLE 17 : ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS
Les accidents et les incidents particuliers (p. ex. dommages aux équipements ou aux installations) doivent être signalés immédiatement à la direction de l'établissement.

ARTICLE 18 : PLAINTES
Les plaintes doivent être adressées par écrit au centre de loisirs Rheinwiese, Hauptstrasse 96c, 8246 Langwiesen. Une copie de l'acte de recours doit en outre être envoyée à la chancellerie du conseil municipal de Feuerthalen, Trüllergasse 6, 8245 Feuerthalen.

ARTICLE 19 : EXPULSION
La direction de l'établissement est habilitée à expulser les contrevenants du terrain et à résilier immédiatement le contrat de location des campeurs.
La décision peut faire l'objet d'un recours dans les 5 jours auprès du conseil municipal de Feuerthalen, Trüllergasse 6, 8245 Feuerthalen.
Un éventuel recours n'a pas d'effet suspensif et sera traité définitivement par le conseil municipal de Feuerthalen.

ARTICLE 20 : RÉSERVE DE DROIT SUPÉRIEUR
Outre les dispositions du présent règlement, la législation fédérale et cantonale en vigueur - notamment en matière de camping et de protection de l'environnement - doit être respectée, de même que les prescriptions locales des autorités et des organes de police.

8245 Feuerthalen, novembre 2015